Les discriminations
Les 25 discriminations
- Sexe
- Nom
- Origine
- Grossesse
- Situation familiale
- Apparence physique
- Lieu de résidence
- État de santé
- Handicap
- Caractéristique génétique
- Moeurs
- Orientation sexuelle
- Identité de genre
- Âge
- Opinions politiques
- Activités syndicales, mutualistes ou/et mandat électif
- Perte d’autonomie
- Domiciliation bancaire
- Situation économique ou précarité
- Convictions religieuses ou/et philosophiques
- Capacité à s’exprimer dans une autre langue que le français
- Qualité de lanceur d’alerte, qualité de facilitateur d’une alerte ou lien avec un lanceur d’alerte
- Appartenance ou non à une ethnie
- Appartenance ou non à une prétendue race
- Appartenance ou non à une nation
Suis-je victime de discrimination ?
Une discrimination est au sens juridique l'ensemble de trois conditions précises :
- Un traitement moins favorable, inégalitaire
- Au moins un des 25 critères interdit par la loi
- Un domaine prévu par la loi, une situation précise (accès à un emploi, un logement, une formation, un bien, un service…)
La discrimination peut être indirecte. Dans ce cas de figure, la discrimination n’est pas directement fondée sur un critère illégal cependant l'action aura le même effet.
Le harcèlement discriminatoire porte atteinte à la dignité de la personne en créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou/et offensant.
Il reste important de noter qu'une discrimination n'est pas synonyme de violences ou d'injures. Ces dernières sont également punies par la loi.
En cas de violences ou injures d'ordre sexistes, racistes, homophobes, ou autres, couplé à une discrimination la justice retiendra les faits au titre de circonstances aggravantes.
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